Réforme du Qualified Intermediary QI

A VENIR

 L’Origine de la Réforme du Qualified Intermediary QI

L’IRS souhaite depuis plusieurs années renforcer les obligations des intermédiaires Qualified Intermediary. Cette réforme est bloquée par l’arrivée de Fatca

En effet Fatca et QI ont le même but, mais Fatca est actuellement bien plus étendu sur les entités soumises, les valeurs concernées, et la notion d’US Person.

Concrètement, après La réforme du Qualified Intermediary QI , les correspondants devront probablement après la réforme assurer un reporting plus proche, voire identique, à celui fourni dans le cadre de Fatca sur une assiette semblable de clients. Mais, de fait, il existe des écarts et des incertitudes sur les frontières précises des 2 systèmes, sur les valeurs et  les clients concernés et leur documentation

Le Qualified Intermediary est maintenu car c’est un outil essentiel de comparaison entre les flux monétaires réels qu’assurent les banques dépositaires et ceux qui seront déclarés dans le cadre de Fatca par les FFIqi Réforme du Qualified Intermediary QI

Objectif du Séminaire: Voir les implications de la nouvelle règlementation sur votre travail quotidien et sur le reporting

Son esprit

Réforme des Qualified Intermediary QI  donne les bases techniques pour maîtriser le système de Qualified Intermediary. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent son évolution

Il s’adresse particulièrement aux :

  • Correspondants QI/IRS
  • Back Office Managers
  • Compliance Officers 
  • Dividend managers
  • Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
  • Responsables Prêts/Emprunts
  • Responsables des ouvertures de comptes…

Durée: une journée de 7 heures

Tarif:

 

Programme du séminaire  Réforme du Qualified Intermediary QI

Accueil et Petit-déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Réforme des Qualified Intermediary QI  : Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers,
  • Ouverture des comptes clients
  • La règle KYC
  • Déontologie et RCCI, AML
  • CNIL et QI: Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts (Reprise de clientèle)
  • La documentation W9 W8 1042S……et sa réforme dans le cadre de Fatca
  • La notion d’US Person
  • Identification d’une « US Person » mais aussi des autres nationalités.
  • L’évolution de l’US Person dans la réforme
  • Les traités internationaux US/monde
  • La documentation : les formulaires, durée de validité (Personnes Physiques, Personnes Morales, autres QI….) son suivi. Originaux, fax ?
  • L’identification des revenus de valeurs mobilières US.

Déjeuner au Club de Direction

  • Réalisation pratique de votre déclaration 1042 Annuelle à l’IRS de A Z.
  • Ce qui change
  • Tableau de bord
  • Le problème des délais
  • La Cohérence In/Out, des montants de chaque catégorie fiscale
  • Recherche et résolution des écarts justifiés et non justifiés
  • L’évolution de votre déclaration
  • Déclaration : Génération de vos 1042S et automatisationPasseportUS
  • Détail de l’envoi et du remplissage de la 1042 globale
  • La preuve d’envoi.
  • Le rapprochement : base du contrôle de l’IRS

Questions ouvertes

Réforme des Qualified Intermediary QI , ce séminaire de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS VICTOIRE

52 rue de la victoire dans le 9eme arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous appeller au

06 86 18 27 77 ou à nous contacter: contact@boetieconseil.com

 

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors deleur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS et Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place

Formation d’une journée

Prix HT : 

 

Réforme du Qualified Intermediary QI

 

 

 Réforme du Qualified Intermediary QI Réforme du Qualified Intermediary QI Réforme du Qualified Intermediary QI

 

www.fatca.fr