Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de comptes

 FATCA et Ouvertures de Comptes Clients

Abordez le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Hire act, ses nouveaux pièges et ses derniers développements

Objectif du Séminaire: Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de Comptes titre, cash… Formation illustrée d’exemples concrets et de cas pratiques

Les impacts sur votre organisation de banque d’assurance de société de gestion ou d’ OPCVM sur votre clientèle. Comment mettre en Conformité fatca vos Ouvertures de Comptes. Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de Comptes

Formation sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

Ce séminaire s’inscrit dans une démarche d’actualisation et traitera du FATCA qui est bien plus qu’une évolution du statut QI.

Mettre en Conformité avec fatca Coupons Ouvertures de Comptes

Quelles nouvelles procédures et quels changements d’organisation mettre en place

Il s’adresse spécialement aux :

  • – Chefs de service des ouvertures de comptes
  • – Sociétés de gestion de portefeuille
  • – Gérants d’ OPCVM
  • – Banquiers et Assureurs
  • – Déontologues

Son esprit :

Son déroulé donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien.

Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.

Programmefatcaaa

Accueil et Petit Déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers
  • Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Banques, Sociétés de Gestion, Assurances, OPCVM
  • La nouvelle notion d’ US Person et de Recalcitrant Account Holder
  • Problème général des définitions
  • La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI Ouverture des comptes clients et règles KYC, anti blanchiment
  • Les nouveaux indices de connexion US
  • Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
  • La nouvelle règle de la charge de la preuve

Déjeuner au Club de Direction

  • Secret Professionnel et FATCA
  • les risques
  • Les implications informatiques
  • La montée en puissance de FATCA,
  • Les deadlines à respecter pour être compliant
  • Le contrôle par l’IRS
  • L’accord France/Usa IGA 1 que change t il ?

Conclusion et questions ouvertes

Ce séminaire d’une journée d’une durée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS VICTOIRE *

52 rue de la victoire dans le 9eme arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter

au 06 86 18 27 77 ou par mail :  contact@boetieconseil.com

 

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci. Correspondant pour la société avec l’IRS. Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place

Formation sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

Fatca-IGAMettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de Comptes Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de Comptes

 

www.fatca.fr