Fatca Passthru Payment Calcul des Pénalités sur les Coupons

Fatca Passthru Payment Calcul des pénalités sur les Coupons

Devenez FFI (Foreign Financial Institution)NFFE Compliant FATCA pour les détachements de coupons

Abordez le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Hire act, leurs nouveaux pièges et derniers développements

Les impacts sur votre organisation de banque d’assurance de société de gestion ou d’OPCVM sur votre clientèle, le calcul et le paiement de coupons et les cessions

Objectif du Séminaire: Maîtriser le mécanisme du passthru payment, en calculer l’assiette et le montant des amendes en faveur de l’IRS Fatca Passthru Payment

La formation Fatca Passthru Payment décrit notamment les évolutions informatiques ainsi que la gestion des contraintes accrues au quotidien

Formation sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

Ce séminaire s’inscrit dans une démarche d’actualisation et traitera du FATCA qui est bien plus qu’une évolution du statut QI. Calendrier de mise en place, dernières exigences.

Quelles nouvelles procédures et quels changements d’organisation mettre en place

La dernière circulaire de l’IRS TD 9610 sera étudiée

Il s’adresse spécialement aux :

  • – Sociétés de gestion de portefeuille
  • – Gérants d’OPCVM
  • – Banquiers et Assureurs
  • – Responsable du service des coupons

Son esprit

La Formation Fatca Passthru Payment donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA et le Qualified Intermediary. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien.

Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.

Programme du Séminaire Formation Fatca Passthru Payment

Accueil et Petit Déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers
  • Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Banques, Sociétés de Gestion, Assurances, OPCVM
  • La nouvelle notion d’US Person
  • Problème général des définitions
  • La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI Ouverture des comptes clients et règles KYC, anti blanchiment
  • Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
  • Les nouvelles règles de preuve
  • Déjeuner au Club de Direction
  • Secret Professionnel et FATCA
  • PMT à un non FFI compliant
  • Fatca Passthru Payment
  • les risques
  • Les implications informatiques
  • La montée en puissance de FATCA
  • Les deadlines à respecter pour être compliant
  • Le contrôle par l’IRS
  • Conclusion et questions ouvertesIRS

La Formation Fatca Passthru Payments est un séminaire d’une journée d’une durée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation, elle se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS VICTOIRE

52 rue de la victoire dans le 9eme arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au

06 86 18 27 77 ou par mail :  contact@boetieconseil.com

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS et interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place

Formation sur 1 journée

Prix HT : 1 730 €

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www.fatca.fr