Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR

 OCDE DAC 2

L’Echange Automatique d’Informations Fiscales DAC 2, EAI, EAR,CRS  Directive Epargne

Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR

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NOUVEAU

L’échange automatique et systématique d’informations fiscales est devenu en peu de temps un standard vers lequel tend la majorité des pays développés.

Les USA avec Fatca ont amorcé le mouvement suivis de près par l’OCDE et l’Europe.

Boetie Conseil décrit la mise en place des normes de l’OCDE  et de l’UE

Objectif du Séminaire: Vous permettre d’être compliant avec ces normes et d’en éviter les redondances

Nouvelles exigences et obligations des nouvelles normes mondiale contre la fraude fiscale

Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR s’adresse particulièrement aux :
  • -Directeurs Généraux
  • -Responsables IT et développement
  • -Back Office Managers
  • -Déontologues
  • -Directeurs du Développement
  • -Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
  • -Gérants d’OPCVM et d’Asset Management
Son esprit
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OECD

Répondre aux questions et aux problèmes pratiques que génère la mise en place et leurs applications au quotidien

Séminaire sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 450 €

 

Programme
Séminaire sur l’échange automatique de données fiscales

Accueil et Petit Déjeuner

Mettre en place l’échange automatique des informations fiscales, OCDE et Europe
• La mise en place EAR EAI UE OCDE AML FT un carcan mondial
• Une nouvelle organisation et un besoin de coordination des mises en place de ces textes
• Les besoins et l’état d’avancement des règlementations
• Les évolutions prévisibles
• Comment éviter les redondances inutiles et coûteuses

1 La mise en place de FATCA en France

Détail de l’accord IGA1 spécifique signé par Monsieur le Ministre Moscovici avec les USA le 14 novembre 2013:

  • produits concernés ou non
  • activités soumises totalement/partiellement ou hors champ
  • Le Reporting annuel: fichier XML, ses contraintes informatiques. Les exigences du BOI

Déjeuner au Club de Direction

2 Les normes OCDE

  • Les textes DAC 3, 4 et 5
  • leur avancement 1649 AC
  • Les données à fournir
  • Les normes informatiques

3 Au niveau européen l’application de la Directive 2014/107/UE

  • Les derniers textes Directive épargne
  • Leur application
  • Les deadlines
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Focus Client

4 Les sanctions pour leur non-respect

 

5 Comparaison des données à fournir OCDE UE FATCA

Eviter les doublons OCDE DAC 2 FATCA

Conclusion: l’avenir de ces normes

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FATCA/OCDE

 

Ce séminaire Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR se déroule sur une journée de 7 heures avec déjeuner et comprend la documentation. il se déroule dans le centre de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire

contact@boetieconseil.com

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures Qualified  Intermediary lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS.

Formation sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 450 €

 

www.fatca.fr