Obtention de votre GIIN Fatca par Boetie Conseil

Boetie Conseil peut vous former avec Obtention de votre GIIN Fatca » aux exigences de Fatca mais aussi de réaliser pour vous tout ou partie de sa mise en place, tout d’abord:

Obtention de votre GIIN Fatca (Global Intermediary Identification Number)

Obtention de votre GIIN Fatca

Obtention de votre GIIN Fatca

Une banque ou une assurance doit monter un dossier pour monter à l’ IRS qu’elle a les moyens humains et matériels d’être compliant Fatca. Si le fisc américain accepte le dossier, la banque ou l’assurance en tant que FFI désirant être conforme à Fatca obtient un numéro  du fisc appelé GIIN pour Global Intermediary Identification Number.

Ce numéro va vous permettre d’être reconnu comme désirant être compliant Fatca auprès de vos confrères avec lesquels vous êtes en affaires et d’éviter le risque d’une amende punitive de 30% de leur part. (Amende versé à l’ IRS)

Obtention de votre GIIN Fatca

Ségrégation des Clients

Il vous faut

Définir son statut exact de FFI (Sponsored, Lead…)

Avoir accès à des systèmes informatisés sécurisés pour réaliser ces opérations

Désigner 2 responsables Fatca dans votre société.

Boetie Conseil réalise pour vous ces opérations.

Après étude l’ IRS vous attribue un numéro de GIIN

Obtention de votre GIIN Fatca

Process du GIIN

Une fois obtenu ce numéro vous pouvez enfin justifier de votre volonté d’être conforme Fatca auprès de vos confrères et correspondants et continuer de réaliser vos opérations sans blocage ou sans craindre 30% d’amende confiscatoire.

Nous vous fournissons et remplissons les documents fiscaux spéciaux de l’ IRS tels qu’ils devront être communiqués à vos confrères et contreparties pour justifier de votre volonté de compliance.

Nous pouvons réaliser pour vous toutes ces opérations, mais aussi toutes les autres:

Nos interventions se font sur devis et sont sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers et spécifiques. Tous nos consultants parlent anglais et sont soumis à une clause de confidentialité. Nous intervenons en France bien sûr mais aussi dans le monde entier.

Obtention de votre GIIN Fatca

Enregistrement d’un FFI

 

www.fatca.fr