Compte titre Succession Partage

Succession et partage d’un portefeuille de valeurs mobilières

Compte titre Succession Partage est un séminaire qui vous donne la procédure à suivre pour gérer une succession, mouvementer les comptes, réaliser leurs  changements de libellés, les partager, la division du droit de propriété.

Ce séminaire traitera d’une façon pratique des successions et du déroulement du dossier. De nombreux exemples et cas pratiques sont prévus ainsi que des quizz

Il s’adresse particulièrement aux :

  • – Juristes
  • – Back Office Managers
  • – Déontologues
  • – Fiscalistes spécialisés

Objectif du Séminaire: Donner les bases techniques et juridiques permettant de réaliser une succession et un partage

Son esprit

Son déroulé est illustré de nombreux exemples pratiques

Séminaire sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 490 €

 

Programme

Accueil et Petit Déjeuner

Introduction et présentation de l’Intervenant

Compte titre et succession

  •  Les risques: qui peut donner pouvoir
  • les vérifications à faire
  • Testament
  • Le cas de l’Assurance-vie
  • PEA, PEA-PME et succession
  • les obligations légales
  • Les mouvements après décès
  • L’ IFU
  • Les libelles de comptes
  • Le cas des titres nominatifs
  • les déclarations aux impôts

Déjeuner

  • Compte titre Succession Partage , le rôle du notaire
  • que faire si il n’y a pas de notaire
  • le déroulé
  • Compte personnel/compte joint
  • La division du droit de propriété: Nue-Propriété et usufruit
  • La gestion du compte succession, et avec Nue-Propriété et Usufruit
  • les pièges
  • la clôture
  • ouvrir les nouveaux comptes
  • effectuer les opérations
  • clôturer le compte du de cujus

Questions ouvertes

Fin du Séminaire

Compte titre et succession ce séminaire sur une journée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans le centre de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire à :  contact@boetieconseil.com

L’Intervenant

A été Responsable du service des successions d’une société de bourse. Fiscaliste international et spécialiste de la fiscalité des valeurs mobilières.

Formation sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 490 €

 

www.fatca.fr