Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 IGA2 UE ou OCDE

 Fatca s’est fragmenté en dizaines de cas particuliers à chaque pays que l’on peut regrouper en 3 catégories principales:

  • Les pays soumis au Fatca de base
  • Ceux sous accord IGA1
  • Enfin ceux sous IGA2Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2

Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 IGA2 UE ou OCDE

Organisation d’un FFI suivant le Fatca de base, IGA1 ou IGA2:

 Chacun des accords IGA comporte des inclusions et exclusions particulières au niveau des produits financiers concernés ou non comme au niveau des FFI soumis ou non, de la réciprocité dans l’échange d’information ou non

Si ajoute la mise en place des normes UE et OCDE qui poursuivent le même but mais complexifient les process redondants

Exigences et deadlines

Comment unifier ces 3 systèmes

FATCA et son application dans les pays en Fatca de base ou avec convention reciprocal ou non sera particulière (Voir notre éditorial Fatca un mille-feuille fiscal) C’est à cette question posée par les établissements internationaux que répond l’ Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2

Objectif du Séminaire: Comment gérer ces différences dans votre établissement international ?

Exigences et obligations.

La nouvelle norme mondiale pour la lutte contre la fraude fiscale.

Ses impacts au quotidien: Clients/Confrères/Transactions transfrontalières…

 Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2 : Quelles variations réaliser suivant le pays où est implantée votre filiale

UE OCDE et échange automatique des données, ou en est on? Comment simplifier et économiser sur des process redondants

Séminaire sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

Ce séminaire traitera du FATCA de base et des accords IGA1 et IGA2 ainsi qu’OCDE

Notre séminaire Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2 répondra à toutes vos questions théoriques et pratiques :

  • Calculer le Passthru payment,
  • qu’est ce qu’un FDAP,
  • les nouveaux indices de connexion US…
  • l’impact sur vos différentes branches suivant le pays
  • Etre compliant dans tous les process

 Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2

Il s’adresse particulièrement aux :

  • – Directeurs Généraux
  • – Back Office Managers
  • – Déontologues
  • – Directeurs du Developpement
  • Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
  • – Gérants d’OPCVM et d’Asset Management

Son esprit

Notre séminaire Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2 donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien

Les choix d’organisation dans votre structure sont abordés.Programme de l’Organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2

Accueil et Petit-Déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Mutuelles, Assurances, OPCVM,  règles KYC
  • Déontologie et RCCI, AML
  • CNIL QI et FATCA
  • Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
  • Les deadlines pour la documentation des comptes
  • Les nouvelles règles de preuve à l’entrée en vigueur de FATCA
  • La notion de résidence au sens OCDE
  • Le Reporting OCDE
  • Comment rationaliser les reportings

Déjeuner au Club de Direction

  • Le Passthru payment et son calcul
  • La charge de travail et de sa répartition entre les services
  •  Les risques
  •  Identification d’une « US Person » mais aussi des autres nationalités.
  • Les traités internationaux US/monde Reciprocal ou non
  • L’accord français IGA1 Reciprocal
  • L’accord IGA2 ex: la Suisse
  • Les conséquences: l’organisation des FFI suivant Fatca IGA1 ou IGA2 sera bien différente suivant le pays pour chaque service
  • La documentation : les formulaires, durée de validité et leur suivi (PP, PM, autres QI)
  • La montée en puissance de FATCA, les deadlines à respecter pour être compliant
  • Evolution des pratiques locales, Relations avec les confrères compliant ou non
  • la nouvelle donne fiscale
  • Documentation OCDE

Conclusion

  • L’avenir du FATCA, le Qualified Intermediary 2.0 d’Obama

Fin du séminaire

Ce séminaire sur 1 journée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS Victoire

52 rue de la Victoire dans le 9° arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au

06 86 18 27 77 , ou nous écrire au contact@boetieconseil.com

 

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS . Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place

Formation sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

Fatca Deadline Horloge

www.fatca.fr