OCDE DAC 2

OCDE DAC 2

L’Echange Automatique d’Informations Fiscales DAC 2, EAI, EAR,CRS  Directive Epargne

NOUVEAU

L’échange automatique et systématique d’informations fiscales est devenu en peu de temps un standard vers lequel tend la majorité des pays développés.

Les USA avec Fatca ont amorcé le mouvement suivis de près par l’OCDE et l’Europe.

Boetie Conseil décrit la mise en place des normes de l’OCDE  et de l’UE

Objectif du Séminaire: Vous permettre d’être compliant avec ces normes et d’en éviter les redondances

Nouvelles exigences et obligations des nouvelles normes mondiale contre la fraude fiscale

Il s’adresse particulièrement aux :

  • -Directeurs Généraux
  • -Responsables IT et développement
  • -Back Office Managers
  • -Déontologues
  • -Directeurs du Développement
  • Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
  • -Gérants d’OPCVM et d’Asset Management

Son esprit

Répondre aux questions et aux problèmes pratiques que génère la mise en place et leurs applications au quotidien

Séminaire sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 150 €

 

Programme

Séminaire sur l’échange automatique de données fiscales

Accueil et Petit Déjeuner

Mettre en place l’échange automatique des informations fiscales, OCDE et Europe
• La mise en place EAR EAI UE OCDE AML FT un carcan mondial
• Une nouvelle organisation et un besoin de coordination des mises en place de ces textes
• Les besoins et l’état d’avancement des règlementations
• Les évolutions prévisibles
• Comment éviter les redondances inutiles et coûteuses

1 La mise en place de FATCA en France

Détail de l’accord IGA1 spécifique signé par Monsieur le Ministre Moscovici avec les USA le 14 novembre 2013:Fatca en France

  • produits concernés ou non
  • activités soumises totalement/partiellement ou hors champ
  • Le Reporting annuel: fichier XML, ses contraintes informatiques. Les exigences du BOI

Déjeuner au Club de Direction

2 Les normes OCDE

  • Les textes DAC 3, 4 et 5
  • leur avancement 1649 AC
  • Les données à fournir
  • Les normes informatiquesOCDE DAC 2

3 Au niveau européen l’application de la Directive 2014/107/UE

  • Les derniers textes Directive épargne
  • Leur application
  • ueLes deadlines

 

4 Les sanctions pour leur non-respect

 

5 Comparaison des données à fournir OCDE UE FATCA

Eviter les doublons OCDE DAC 2 FATCA

Conclusion: l’avenir de ces normes

 

Ce séminaire sur une journée de 7 heures avec déjeuner en Club de Direction et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS Victoire

52 rue de la Victoire dans le 9° arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire au

contact@boetieconseil.com

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures Qualified  Intermediary lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS.

Formation sur 1 journée soit 7 heures

Prix HT : 1 150 €

 

Fatca Deadline Horloge

 

WWW.FATCA.FR