Fatca en France et à l’étranger avec ou sans Accord IGA1 ou 2 Sa Mise en Place

La mise en place de Fatca dans votre établissement financier en France comme à l’étranger: banque, assurance, mutuelle, société de gestion, broker de matières 1eres…

  • Mise en place de Fatca
  • Accord IGA 1   France/US
  • Fatca de Base
  • Fatca et IGA 2

Objectif du Séminaire: Vous permettre de devenir un FFI (Foreign Financial Institution) ou un NFFE conforme à FATCA et à la loi par une mise en place de Fatca compliante

Nouvelles exigences et obligations de la nouvelle norme mondiale contre la fraude fiscale

Fatca en France, ses impacts au quotidien: Clients/Confrères/Transactions transfrontalières…

Ce séminaire traitera de FATCA en France et dans le monde. Du détail de l’accord IGA1 spécifique signé par Monsieur le Ministre Moscovici avec les USA le 14 novembre 2013:Fatca en France

  • produits concernés ou non
  • activités soumises totalement/partiellement ou hors champ

Séminaire sur 2 journées soit 14 heures

Prix HT : 2 450 €

Son but est de répondre à toutes vos questions théoriques et pratiques (Calculer le Passthru payment, qu’est ce que l’EUSD, un FDAP, les nouveaux indices de connexion US…) l’impact sur vos différentes branches selon le type de Fatca auquel ce pays est soumis

Les dernières notices de l’IRS seront étudiées ainsi que les toutes dernières actualités (RUBIK, commentaires…) L’IGA1 intergovernmental reciprocal et ses conséquences sera étudié

Il s’adresse particulièrement aux :

  • -Directeurs Généraux
  • – Back Office Managers
  • – Déontologues
  • -Directeurs du Developpement
  • Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
  • – Gérants d’OPCVM et d’Asset Management

Son esprit

Fatca en France donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien. Les accords IGA1 intergovernmental reciprocal et leurs conséquences seront traités. Boetie Conseil est en pointe sur ce thème et possède d’ailleurs WWW.FATCA.FR

Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.

Programme

Première journée

La mise en place de Fatca

Accueil et Petit Déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers, OVDI et FBAR. Obama, FATCA et Hire Act
  • Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Mutuelles, Assurances, OPCVM, Offshore funds..
  • Ouverture des comptes clients et règles KYC
  • Déontologie et RCCI, AML
  • CNIL QI et FATCA
  • Fatca en France : Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
  • Les nouvelles règles de preuve et l’entrée en vigueur de FATCA

Déjeuner au Club de Direction

  • Les structures de comptes envisageables chez vos dépositaires locaux.
  • Choix des structures.
  • Impact des préannonces coupon et des pools de taux pour le QI et le FFI
  • Fatca en France : Le Passthru payment
  • Comment rendre un groupe bancaire international compliant Fatca quel que soit le pays
  • Avantages et Inconvénients de vos choix de structure
  • La charge de travail et de sa répartition entre les services
  • Les risques
  • Les implications informatiques

PasseportUS

 

Deuxième journée

Accueil et Petit Déjeuner

  • Identification d’une « US Person » mais aussi des autres nationalités.
  • Problème des écarts.
  • Les traités internationaux US/monde, Fatca en France
  • Contrat léonin
  • Problème général des définitions
  • fatca  en France : Documentation, formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI)
  • Détention et communication. La richesse 50 000 $?
  • L’identification des revenus de valeurs mobilières US. Le Passthru payment
  • La montée en puissance de FATCA, les deadlines à respecter pour être compliant
  • L’assistance de votre dépositaire local pour votre information sur le détail de ses paiements d’impôt pour votre compte à l’IRS
  • Evolution des pratiques locales
  • Le nouveau rôle du responsible officer QI après la réforme
  • Le contrôle au quotidien des revenus et des clients bénéficiaires.
  • Que faire sans comptabilité client en USD
  • Automatisation des pointages

Déjeuner au Club de Direction

  • Tableau de bord
  • fatca en France, la maîtrise de vos revenus et des justificatifs clients même potentiels (Séries spéciales)
  • La gestion des incidents
  •  Le suivi des échéances de votre déclaration à l’IRS
  • Réalisation pratique de votre déclaration 1042S.
  •  Le problème des délais
  • La Cohérence In/Out, des montants de chaque catégorie fiscale
  •  Recherche et résolution des écarts justifiés et non justifié
  • Génération de vos 1042S et automatisation
  • La preuve d’envoi. Ce qui va changer avec FATCA
  • Le rapprochement : base du contrôle de l’IRS

Conclusion

  • Quelles possibilités d’automatisation ?
  • L’avenir de Fatca en France, le QI 2.0 d’Obama

la mise en place de Fatca

Ce séminaire de deux journées de 7 heures chacune avec déjeuners sur place et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS Victoire

52 rue de la Victoire dans le 9° arrondissement de Paris

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire au

contact@boetieconseil.com

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures Qualified  Intermediary lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS. Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place.

Formation sur 2 journées soit 14 heures

Prix HT : 2 450 €

 

Fatca Deadline Horloge

 

WWW.FATCA.FR