Fiscalité des Opérations sur Titres OST

Public:

  • Responsables de Back-OfficeFiscalité des Opérations sur Titres OST
  • Head of corporate Action Dpt
  • Team Custodian
  • Responsable des coupons
  • Fiscalistes…

Objectif du Séminaire: Connaitre la Fiscalité des Opérations sur Titres selon les différents types d’ OST et suivant les fiscalités locales

  Pouvoir vérifier la fiscalité appliquée sur toute opération sur titre ou coupon par le fisc français et les taxations subies des fiscs étrangers

Formation sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

Ce séminaire existe aussi en formation expert sur 2 jours

 

   Programme

Fiscalité des Opérations sur Titres OST

  • Accueil et petit-déjeuner. Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Fiscalité des OST : Un rappel ex date/record date Suivant le produit / le client / le pays /
  •  les conventions internationales / l’opération

         1 La fiscalité en France

  • Souscription /   Attribution / DO / OPA / OPE /Divers Les exonérations : PEA, … Les seuils de cession Le taux d’imposition Par pays : les conventions internationales
  • Le cas de Fatca
  • La nouvelle donne de la loi Macron

        2 Une gestion intelligente des Corporate Actions

  •          Arbitrage fiscal Le risque pour les titres français détenus à l’étranger Vente des droits non réclamés le risque (compteurs cession mandat) Taxe Tobin Le cas des prêts/emprunt

Déjeuner au Club de Direction  

         Fiscalité des Opérations sur Titres OST

3 Fiscalité des OST à l’étranger ou en multiplace

  •  Le subcustodian et ses options réduites, y faire face
  • Le choix d’une place pour les coupons
  • le cas des DRIP
  • La perception par les services étrangers Variantes d’un pays à l’autre d’une même opération : comment les aborder ?
  • Options inexistantes dans certains pays et transferts de titres
  • Réagir en liaison avec les traders,
  • L/B (Land and Borrow) problème des rapatriements et du chaining des intervenants
  • Maîtriser les options et la régularisation du décalage des positions
  • P/E et FATCA,
  • Qualified Securities Lender et Credit Forward. ·
  • FATCA : FFI compliant, Passthru payment.
  • Des conséquences fâcheuses. Pause
  •  Quelles conséquences fiscales des choix exercés. Exemple des amortissements sur les pays nordiques (Suède)
  • Comment anticiper le poids fiscal sur la rentabilité de l’opération ?
  • Withholding Tax and International Treaty
  • Et vos Clients ? Comment leur proposer le meilleur choix fiscal
  • les meilleurs fees (stamps…)
  • La distinction délicate d’une « même » Corporate Action sur différents pays, Ex : HSBC , OPA / Tender Offer Mattel
  • Interdictions d’exercer une OST et pratiques actuelles (Suisse…) : pièges et faux attraits
  •  Questions ouvertes

Ce séminaire d’une journée avec déjeuner sur place et comprenant de nombreux exemples pratiques et la documentation se déroulera dans les locaux du :                       

 Centre de Conférence PARIS VICTOIRE      

52 rue de la victoire dans le 9eme arrondissement de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter par mail:      contact@boetieconseil.com  ou par téléphone au 06 86 18 27 77

L’Intervenant

A été Responsable du service Corporate Action d’une grande banque internationale Portefeuille de 15 milliards d’Euro Création des process, de progiciel OST et formation des équipes
Séminaire de perfectionnement sur 1 journée de 7 heures

Prix HT : 1 730 €

 

corporate action

 

www.fatca.fr

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