Conformité des Comptes Clients sous Fatca : Formation

Ouvertures de comptes clients sous Fatca

Quels sont les impacts de FATCA sur votre service des ouvertures de comptes

Conformité des Comptes Clients sous Fatca : Quelle nouvelle documentation KYC exiger de vos clients dans le cadre de Fatca. Soyez un FFI (Foreign Financial Institution) ou un  NFFE compliant FATCA.

Abordez le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Hire act, ses nouveaux pièges et ses derniers développements

Les évolutions informatiques

La gestion des contraintes accrues au quotidien : Fatca et les ouvertures de compte client

 

Formation sur 1 journée

Prix HT : 1 730 €

Bulletin d’inscription et CGV (Cliquez ici)

Prochaines Dates (Cliquez ici)

 

Conformité des Comptes Clients sous Fatca s’inscrit dans une démarche pratique : quels documents pour quels clients? Quels indices rechercher, quels documents supplémentaires exiger. Le calendrier de mise en place, dernières exigences. De cas pratiques, des exemples concrets, des quizzs.

Quelles nouvelles procédures et quels changements d’organisation mettre en place ?

 

Il s’adresse particulièrement aux :

  • – Sociétés de gestion de portefeuille
  • – Gérants d’OPCVM
  • – Banquiers et Assureurs
  • – Responsables du service des ouvertures de comptes

Son esprit

Conformité des Comptes Clients sous Fatca donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA et le Qualified Intermediary. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien.

Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.

 

Programme

 

Accueil et Petit Déjeuner

  • Introduction et présentation de l’Intervenant
  • Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers
  • Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Banques, Sociétés de Gestion, Assurances, OPCVM
  • Conformité des Comptes Clients sous Fatca:
  • La nouvelle notion d’US Person
  • Problème général des définitions
  • La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI Ouverture des comptes clients, déontologie, RCCI et règles KYC, anti blanchiment
  • Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
  • Les nouvelles règles de preuve

Déjeuner au Club de Direction

  • Secret Professionnel et FATCA
  • PMT à un non FFI compliant
  • Le Passthru payment
  • Fatca et ouvertures de compte client : les risques
  • Les implications informatiques
  • La montée en puissance de FATCA,
  • Les deadlines à respecter pour être compliant
  • Le contrôle par l’IRS

Fin du Séminaire

 

Conformité des Comptes Clients sous Fatca est un séminaire de sept heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans les locaux du

Centre de Conférence PARIS VICTOIRE

52 rue de la Victoire dans le 9eme arrondissement de Paris

 

Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 ou par mail:

contact@boetieconseil.com

 

L’Intervenant

A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures Qualified Intermediary. Correspondant pour la société avec l’IRS . Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place

Formation sur 1 journée de sept heures

Prix HT : 1 730 €

 

Bulletin d’inscription et CGV (Cliquez ici)

Prochaines Dates (Cliquez ici)